Conditions Générales d'Autocar

Article 1 :

Le bon de confirmation ci-joint doit nous être retourné dûment rempli dès que votre décision sera prise. Il constituera votre commande et votre réservation avec mention de référence du devis.


Article 2 :

Toute réservation doit être accompagnée d'un prépaiement. Hors département le règlement total nous est nécessaire avant le départ ainsi que pour tout nouveau client, bureau d’élèves, association ou particulier.

Article 3 :

Tout changement peut affecter les tarifs indiqués.

L'organisation de chaque déplacement doit tenir compte des règlements nationaux et communautaires en matière de sécurité, de temps de conduite et de repos des conducteurs.

Nos tarifs de location d'autocar sont basés sur la mise à disposition d'un véhicule conduit par un seul conducteur travaillant dans le cadre de la réglementation en vigueur. Tous changements de l'un des critères du présent devis peut affecter les tarifs indiqués.


Article 4 :

En cas de modification concernant votre voyage, merci de nous en aviser le plus rapidement possible.

Article 5 :

Toute réservation non annulée fera l'objet d'une facturation correspondante aux frais engagés : immobilisation (chauffeur et véhicule) ainsi que les kilomètres effectués qui pourraient en découler.

Article 6 :

Les horaires de retour sont prévus à titre indicatif. Nous nous efforcerons de les respecter de notre mieux compte tenu des circonstances et des aléas de circulation.

Article 7 :

Toute détérioration relevée à l'intérieur du véhicule et causée par les passagers sera refacturée à l'organisme concerné.

Article 8 :

Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la perte des objets oubliés dans le véhicule ainsi que des bagages non enregistrés.

Article 9 :

Les assurances bagages, annulation et rapatriement sont possibles, sur option en supplément. Voir tarif en vigueur.

Article 10 :

Tout litige devra être mentionné et visé sur la feuille de route du conducteur.

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